Protection des données

Politique de confidentialité.

Comment JIA-CERJA recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ce site. Dernière mise à jour : 2 août 2026.

1. Objet et champ d'application

Justice Impact Africa – Centre d'Études et de Réformes Judiciaires en Afrique (JIA-CERJA) accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.

Un renseignement personnel est un renseignement concernant une personne physique qui permet de l'identifier directement ou indirectement.

La présente politique explique comment JIA-CERJA recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus au moyen :

du site Internet https://jia-cerja.org;
des formulaires de contact, de partenariat et de soutien;
de l'abonnement à la lettre d'information;
des communications par courrier électronique;
des candidatures et profils professionnels transmis à JIA-CERJA;
des activités, programmes et relations institutionnelles de l'Organisme.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Sauf délégation écrite adoptée par JIA-CERJA, la responsabilité de la protection des renseignements personnels est exercée par la personne occupant la plus haute fonction au sein de l'Organisme.

Responsable : Dr François K. SOBO, Président

Organisme : JIA-CERJA

Adresse : 620A, boulevard Cardinal-Léger, Pincourt (Québec) J7W 6C8, Canada

Courriel : contact@jia-cerja.org

Toute question, demande d'accès, demande de rectification ou plainte relative aux renseignements personnels peut être transmise à cette adresse.

3. Renseignements personnels recueillis

Aucun paiement et aucun renseignement bancaire ne sont traités directement sur le site. Les instructions de paiement sont communiquées séparément après vérification et confirmation de la contribution.

JIA-CERJA recommande de ne pas transmettre de renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à l'évaluation de votre profil.

Ces renseignements ne sont pas utilisés pour prendre une décision automatisée concernant une personne.

3.1 Formulaire de contact et demandes de partenariat - Lorsque vous communiquez avec JIA-CERJA, nous pouvons recueillir :

votre nom complet;
le nom de votre organisation;
votre pays;
votre adresse électronique professionnelle;
l'objet et le contenu de votre message;
toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.

3.2 Demandes de contribution ou de soutien - Lorsque vous soumettez une intention de contribution, nous pouvons recueillir :

votre nom;
votre organisation;
votre adresse électronique;
votre pays de résidence;
le montant ou le niveau de contribution envisagé;
le domaine que vous souhaitez soutenir;
le contenu de votre message;
votre consentement à être contacté par JIA-CERJA.

3.3 Lettre d'information - Lorsque vous vous abonnez à la lettre d'information, nous recueillons votre adresse électronique et, le cas échéant :

la date et le moyen de votre inscription;
votre préférence linguistique;
les renseignements permettant de démontrer votre consentement;
vos préférences d'abonnement et de désabonnement.

3.4 Candidatures et réseau d'experts - Lorsque vous soumettez une candidature ou un profil professionnel, nous pouvons recueillir :

votre curriculum vitæ;
votre lettre de motivation;
vos coordonnées professionnelles;
vos qualifications et expériences;
vos domaines d'expertise;
vos pays ou régions d'intervention;
vos références professionnelles, lorsque vous êtes autorisé à les communiquer;
tout autre document transmis volontairement.

3.5 Données techniques et de navigation - Lors de votre visite, certains renseignements techniques peuvent être traités automatiquement pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, notamment :

l'adresse IP;
la date et l'heure de connexion;
le type de navigateur et d'appareil;
le système d'exploitation;
les pages consultées;
les journaux d'accès, d'erreurs et de sécurité;
la langue sélectionnée.

4. Moyens de collecte

Certains renseignements techniques sont recueillis automatiquement par les systèmes nécessaires au fonctionnement, à la sécurisation et à l'hébergement du site.

Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous lorsque vous :

remplissez un formulaire;
communiquez avec nous par courrier électronique;
vous abonnez à la lettre d'information;
soumettez une candidature ou un profil;
manifestez votre intention d'effectuer une contribution;
participez à une activité, une consultation ou un programme;
exercez un droit relatif à vos renseignements personnels.

5. Finalités de la collecte et de l'utilisation

JIA-CERJA ne vend ni ne loue les renseignements personnels.

JIA-CERJA utilise les renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées et légitimes, notamment pour :

répondre aux demandes d'information;
assurer le suivi des demandes de partenariat;
organiser les échanges avec les gouvernements, institutions et partenaires;
traiter les manifestations d'intérêt et intentions de contribution;
gérer les abonnements à la lettre d'information;
examiner les candidatures et constituer un réseau d'experts;
planifier et mettre en œuvre ses programmes et activités;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site;
prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité;
respecter ses obligations légales, fiscales, comptables et institutionnelles;
établir, exercer ou défendre ses droits;
produire des statistiques internes sous une forme agrégée ou dépersonnalisée.

6. Consentement

Lorsque la loi l'exige, JIA-CERJA obtient un consentement manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer des renseignements personnels.

Vous pouvez retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication facultative en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

Le retrait du consentement ne produit pas d'effet rétroactif et peut empêcher JIA-CERJA de fournir un service qui dépend des renseignements concernés.

7. Personnes autorisées à accéder aux renseignements

L'accès aux renseignements personnels est limité aux administrateurs, dirigeants, employés, consultants et collaborateurs autorisés qui doivent y accéder dans l'exercice de leurs fonctions.

Ces personnes sont tenues de respecter la confidentialité des renseignements et les règles internes de JIA-CERJA.

8. Communication à des tiers

Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les renseignements que pour fournir les services convenus et doivent mettre en place des mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

JIA-CERJA peut communiquer certains renseignements aux catégories de tiers suivantes lorsque cette communication est nécessaire :

fournisseur d'hébergement du site, notamment Vercel Inc.;
fournisseurs de courrier électronique et de lettre d'information;
fournisseurs de services informatiques, de cybersécurité et de maintenance;
institutions financières ou prestataires de paiement, lorsqu'une contribution est confirmée;
conseillers juridiques, comptables, fiscaux ou auditeurs;
partenaires chargés de mettre en œuvre une activité ou un programme;
autorités publiques, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige.

9. Communication à l'extérieur du Québec

JIA-CERJA exerce des activités au Canada et en Afrique et utilise des fournisseurs technologiques pouvant traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ou dans les pays où l'Organisme mène ses activités.

Les renseignements conservés à l'extérieur du Québec peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités.

Avant de confier à un fournisseur ou à un partenaire situé à l'extérieur du Québec la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de renseignements personnels, JIA-CERJA s'engage à :

évaluer les risques relatifs à la vie privée;
vérifier le régime juridique applicable dans le territoire concerné;
limiter les renseignements communiqués à ce qui est nécessaire;
mettre en place des mesures contractuelles et de sécurité appropriées;
s'assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

10. Durée de conservation

JIA-CERJA conserve les renseignements uniquement pendant la période nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis.

À l'expiration de la période applicable, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou dépersonnalisés conformément à la loi.

À titre indicatif :

les demandes de contact et de partenariat peuvent être conservées pendant 24 mois suivant le dernier échange;
les intentions de contribution non concrétisées peuvent être conservées pendant 24 mois;
les documents relatifs à une contribution réalisée sont conservés pendant les délais exigés par les lois fiscales, comptables et financières;
les renseignements d'abonnement sont conservés jusqu'au désabonnement, sous réserve de la conservation minimale d'une preuve du consentement ou du désabonnement;
les candidatures et profils d'experts peuvent être conservés pendant 24 mois suivant leur réception ou leur dernière mise à jour;
les journaux techniques et de sécurité sont normalement conservés pendant une période maximale de 12 mois, sauf lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire pour enquêter sur un incident;
les demandes relatives à l'exercice des droits et les registres d'incidents sont conservés pendant la durée prescrite par la loi.

11. Mesures de sécurité

Aucune transmission ni aucun système informatique ne peut toutefois être garanti comme entièrement sécurisé.

JIA-CERJA applique des mesures administratives, techniques et physiques proportionnelles à la sensibilité des renseignements, notamment :

la limitation des accès selon les fonctions;
l'utilisation de mots de passe et de mécanismes d'authentification;
le chiffrement des communications lorsque disponible;
la sauvegarde et la sécurisation des systèmes;
l'encadrement contractuel des prestataires;
la sensibilisation des personnes autorisées;
la surveillance et le traitement des incidents de confidentialité;
la destruction sécuritaire des renseignements qui ne sont plus nécessaires.

12. Témoins de connexion et technologies similaires

Le site peut utiliser un témoin strictement nécessaire, notamment le témoin NEXT_LOCALE, afin de mémoriser la langue choisie par l'utilisateur.

Les témoins strictement nécessaires permettent le fonctionnement du site et ne sont pas utilisés à des fins de publicité comportementale.

JIA-CERJA n'activera pas de témoin publicitaire, de profilage ou d'analyse non essentielle sans informer préalablement les utilisateurs et obtenir leur consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains témoins. Le blocage d'un témoin strictement nécessaire peut toutefois empêcher le fonctionnement de certaines préférences.

13. Lettre d'information et communications électroniques

L'inscription à la lettre d'information est volontaire.

JIA-CERJA conserve une preuve du consentement lorsque celui-ci est requis et inclut dans ses communications électroniques les renseignements permettant d'identifier l'Organisme ainsi qu'un mécanisme de désabonnement.

Vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner à tout moment. La demande de désabonnement sera traitée dans les délais applicables.

14. Droits des personnes concernées

Les demandes doivent être présentées par écrit. JIA-CERJA peut demander les renseignements nécessaires pour vérifier raisonnablement l'identité du demandeur.

JIA-CERJA répond aux demandes dans les délais prévus par la loi, généralement dans les 30 jours suivant leur réception.

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

d'être informé des renseignements personnels détenus à votre sujet;
d'accéder à ces renseignements;
de faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
de retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications;
de faire supprimer un renseignement dont la collecte, l'utilisation ou la conservation n'est pas autorisée;
de faire cesser la diffusion d'un renseignement ou de demander la désindexation d'un hyperlien, lorsque les conditions légales sont réunies;
de recevoir les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque le droit à la portabilité est applicable;
de déposer une plainte concernant les pratiques de JIA-CERJA.

15. Plaintes et recours

Toute plainte relative à la protection des renseignements personnels doit être adressée en premier lieu au responsable de la protection des renseignements personnels de JIA-CERJA.

Si vous estimez que la réponse reçue est insatisfaisante, vous pouvez communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec :

https://www.cai.gouv.qc.ca/

16. Renseignements concernant les mineurs

Le site ne s'adresse pas directement aux enfants de moins de 14 ans et JIA-CERJA ne cherche pas sciemment à recueillir leurs renseignements personnels par l'intermédiaire du site.

Lorsqu'un renseignement concernant un enfant de moins de 14 ans doit être recueilli, JIA-CERJA obtient le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la loi prévoit une exception.

17. Décisions automatisées et profilage

À la date de la présente politique, JIA-CERJA ne prend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des renseignements recueillis au moyen du site.

JIA-CERJA n'utilise pas de technologie de profilage, d'identification ou de localisation à l'insu des personnes concernées.

Si une telle technologie devait être utilisée, les personnes concernées seraient préalablement informées de son utilisation et des moyens permettant de l'activer ou de la désactiver.

18. Sites et réseaux sociaux de tiers

Le site contient des liens vers des sites externes et des réseaux sociaux. Les renseignements communiqués à ces tiers sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.

JIA-CERJA n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites externes.

19. Modification de la politique

JIA-CERJA peut modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés à ses activités, à ses technologies ou aux lois applicables.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique. Toute modification importante sera portée à l'attention des personnes concernées par un moyen approprié.

20. Nous joindre

Justice Impact Africa – Centre d'Études et de Réformes Judiciaires en Afrique (JIA-CERJA)

620A, boulevard Cardinal-Léger

Pincourt (Québec) J7W 6C8

Canada

Courriel général : contact@jia-cerja.org

Partenariats : partnerships@jia-cerja.org

Protection des renseignements personnels : contact@jia-cerja.org